Qu’il s’agisse de droit du travail, des assurances sociales, des sociétés ou de questions relatives aux contrats d’impression, à des poursuites pour dettes ou faillite, à la protection des données (GDPR), à la responsabilité, aux droits d’auteur ou à la taxe à la valeur ajoutée, votre qualité de membre de l’IGS vous donne accès à un conseil compétent sur les questions juridiques d’ordre général ou spécifique. Nous offrons par ailleurs notre assistance dans l’élaboration de contrats de travail internes individuels.
Pour vos questions juridiques, veuillez vous adresser directement à notre agence.
Changements du 02.01.2019 au 01.01.2020
Actualisation législation fédérale >>
Produits chimiques, géstion des déchets, ordonnance sur le CO2, protection des travailleurs etc.
Liste législation fédérale >>
1 page Environnement et 1 page sécurité et santé au travail
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.